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Important : Afin d'éviter toutes contestations possibles,
il convient d'imprimer cette page le jour même de la signature et l'envoi de votre contrat.


Event'ys
- Conditions Générales de Vente-location Prioritaire [Dernières mise à jour, le 1 novembre 2023]
Tva  |  Assurance  |  Commande  |  Garantie  |  Annulation  |  Ignifuge  |  Coordonnées  |  Références  |

v

Particuliers :

• "Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat [services], sans pénalités et sans indication du motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service"

Matériel-Transport :
 

• A1. Nous invitons le client à vérifier immédiatement la marchandise livrée [Remarques à faire en présence du transporteur]. En effet, nous certifions que celui-ci est vérifié en nos locaux avant départ, aucune réclamation ne peut être retenue dès lors après livraison.

 

Glace :

 

a Nous ne reprenons pas la glace utilisée
b
Si l'espace d'installation de la glace, dépasse les 5m. du stationnement, véhicule, au client de prévoir aide efficace ]avec prudence afin d'évite tout chocs/coups] aux Blocs [emballé dans des cartons] pour le transport des blocs [jusqu'à 120Kg/Bloc] idem, si accès escaliers, ascenseurs, Chemin particulier, etc...
 

c Fonte : Les Blocs, tiennent une durée d'une bonne dizaine d'heures à T° de 20° max., avant de commencer à fondre, Il y a lieu également de tenir compte du nombre de convives [qui influence fortement sur la T° dégagée] des Light du lieu etc... prévoir également une aération adéquate ! [en situation intérieur : Au client de tenir compte de ces éléments] afin d'éviter tout débordement.
[Vérifiez la contenance de la fonte dans les bacs récupérateur d'eau]
 

Event'ys Ne peut être en aucuns cas tenu responsable de facteurs externes comme : de mauvaises conditions des lieux pouvant amener à une accélération plus rapide de la fonte des glaces, [comme exemples : du nombres de convives à tenir à l'œil [dégagements de chaleurs], du nombre de lumières, de par une Sono, de l'éclairage ambiant, d'appareils de chauffe [fours par exemple] de la part d'un Traiteur, d'une aération min., le soleil, etc... cela reste un produit Naturel sans ajout d'autres produits.


 

Générales :

1. Paiements : Nos factures sont payables au grand comptant dès réception. Toute dérogation à l’égard du paiement au comptant n’est valable que lorsqu’elle a été confirmée par écrit entre le vendeur et le Client.

2.  Le défaut de paiement à l'échéance, fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 9,50 %  l'an jusqu'au paiement intégral ; augmenté d'un forfait de 155€ à titre d'indemnité.

3. Frais d'annulation : Moins de 30 jours ouvrables avant la date = 30% sur le montant du contrat, - Moins de 18 jours ouvrables = 50%, -Moins de 10 jours ouvrables = 100% [et d'un forfait sur le transport min. 50%] tenant compte des diverses éléments. Annulation valable en lien direct avec le signataire du contrat à motiver au Email [nous n'acceptons pas les recommander !]

Météo, Attentats, Convives/Participants insuffisants, Maladies, Soucis Interner/Externes, etc... nous ne pouvons accepter une annulation de contrat pour ce genre d'inconvénient [Nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire à une assurance risque annulation]

3. bis : Pour tous les contrats acceptés et signés par le client, en cas de non-paiement de l'acompte ou du second acompte [ou paiement total] dans les délais impartis dans les délais impartis mentionnés au contrat, il sera porté les frais d'annulation en cas de non respect de cette clause.

4. Changement d'Horaire, d'adresse [Lieux de l'événement] de la part du Client [après acceptation de contrat] et Non réalisable par Event'ys, peut entrainer une rupture de celui-ci, si ce [s] changement [s] est non-justifié et non-approprié.

5. Tribunaux : En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, [ou selon l'arrondissement du siège social, en cas de déménagement, uniquement en langue Française]

6. Toute réclamation concernant nos factures ; ventes, locations, événements, artistes... doit nous être adressée uniquement par Mail endéans les huit jours ouvrables de la date de l'événement, ou de la date de facture, Passé ce délai, nous considérons comme définitivement acceptée par le client, abandonnant de ce fait tout recours possibles.

7. Commande : Toute commande n'est définitive qu'au moment de la réception du contrat signé par le client et des conditions de paiement respectées [paiement total de la prestation/location dans les délais fixés sur le dit Contrat], nous ne garantissons ni la réservation et n'octroyons aucune Options des biens, Artistes et autres..., avant cette clause [Le Client dispose de trois jours afin de nous retourner le dit "Bon De Commande" signé et complété s'il y a lieu] Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-disponibilités intervenant passé ce délai.

7. bis Une [des] erreur [s] peu [vent] exceptionnellement apparaître entre les Tarifs annoncés sur notre site Internet et/ou sur un contrat, nous vous remercions d'avance d'en contrôler l'exactitude et de nous en signaler toute anomalie.

8. Factures : la facturation se fait toujours après la réalisation de la commande [Contrat] donc après la date de l'événement, location, prestation...


9. Toutes modifications apportées au contrat/commande [après envois de celui-ci] entraîneront une participation de 12€ aux frais administratifs & de traitement [Changement d'heure, date, divers, rajouts, suppressions ou toutes notifications...]

10. Imprévus Artiste [s] : Nous ne pouvons être tenus responsables dans les cas de force majeure suivantes [précédent une date et heure fixée] ; Maladie, Accident, décès d'Artiste [s], désistement Personnel [s], Décors Rendus [par un tiers] cassés... Si nous pouvons remplacer l'objet prévu par une équivalence acceptable, il est évident que tout montants versé [correspondant au contrat] comme : Acompte, Paiement, serait immédiatement remboursé si pareil cas devrait se produire.

Nous ne pouvons également être responsable en cas de grève, blocage de toute sorte au niveau des Transports...

12. Frais de Rappel, à chaque rappel transmis par courrier, Fax, une participation aux frais de 7€ + tva, sera appliquée, et/au cas échéant à un calcul de 9,50% / An assorti d'un forfait de 125€ [+ tva 21%]

13. Garantie Récupérable [le remboursement s'effectue endéans les 8 jours ouvrables,] si aucun souci après réception et vérification du matériel retourné]

14. Photos : Les photos de notre site Internet ne sont & ne peuvent être contractuelles.

15. Prix/Tarifs Affichés, nous certifions que les tarifs, Conditions, cœfficients sont à jour, ceux-ci priment sur les éventuelles erreurs indiquées sur les contrats transmis et signés par le client.

16. Propriété : Le matériel de location est et reste la propriété de Event'ys, [Propriétaire], jusqu’au paiement de la vente s’il y a lieu, ils ne peuvent en aucuns cas être saisis directement ou indirectement à des tiers.

 

Tva :

Tous nos prix s'entendent hors tva 6% [Artistes] ou 21% [sauf indication contraire]. Pour toute facturation aux sociétés ou indépendants en dehors de la Belgique et possédant un N° de tva [Intracommunautaire], nous ne pouvons vous compter cette tva, à vous d'en faire la déclaration dans votre pays [Siège Social de votre activité].

En Pratique : Vous devrez enregistrer votre facture comme : Importation CEE
En effet, il n'y a pas de Tva entre pays de la CEE.
 

 

 


Décors
"Non-Feu", Il n'existe aucune législation/obligation pour l'utilisation de décors non permanents. Cependant, certains lieux en France [salles] exigent un Traitement Non-Feu de catégorie M1.
des Sprays "ignifugeage" [Spray d’ignifugation] existe dans certains commerces à cet effet, Toute Déco dépassant 1,9mm d'épaisseur ne doit pas être ignifugé.
 

   

Attestation (Fichier Pdf)

 

Nous certifions que Tout notre matériel Son & Light est agréé

Certyfikat Apollo


Conditions générales contrôlées par le Ministère des Finances en date du 14-02-2005

 

Web Go - Event'ys

Nr Entreprise : RPM BE 0541|184|972 [N° Tva]
infos Bnb

bureau tva ; administrations particuliers, petites
et moyennes entreprises - Direction 1

Siège administratif : Bruxelles - Merchtem
Bureau à l'étranger : 8 Calle Madrid "Las Jarillas"
04648 - San Juan de Los Terreros - Alméria - Andalousie - Espagne

Compte ;
 

ES23 2085 8269 8903 3038 1800

Bic/Swift : CAZRES2Z

 
 


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